CONDITIONS DE LIVRAISON :

Tous les frais de livraison sont à la charge du client. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation doit s’effectuer sous 48 heures auprès du transporteur, et une déclaration doit parvenir au vendeur dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. IDEAL SHOES décline toute responsabilité au sujet des avaries, pertes de quelque nature qu’elles soient, ainsi que des retards que les marchandises pourraient subir au cours du transport. Dans la mesure du possible, IDEAL SHOES tient ses délais de livraison. Cependant, les retards de livraison ne sauraient entraîner l’annulation de la commande ni justifier l’octroi de dommages et intérêts ou pénalités au bénéfice de l’acheteur. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit d’IDEAL SHOES.

RESERVE DE PROPRIETE :

IDEAL SHOES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des sommes à son échéance, pourra entrainer la revendication des biens. Toute clause contraire figurant sur le bon de commande de l’acheteur est nulle et non avenue. Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

TARIF – REGLEMENT DES FACTURES :

Les prix des produits sont des prix indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément aux stipulations de l’article 1 des présentes CGV. Des garanties pourront être exigées en cas de difficultés pressenties liées notamment à la solvabilité du client. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client. Toutefois, IDEAL SHOES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. IDEAL SHOES se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. IDEAL SHOES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution : - en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, - ou en cas d’incident de paiement. Toutes les factures sont payables au comptant dans les 8 jours de réception par chèque ou virement. Un échéancier peut être accordé, au bon vouloir d’IDEAL SHOES, en contrepartie d’une majoration de 10% du prix de vente.

RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT :

En cas de retard de paiement ou défaut de paiement, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera systématiquement exigible, outre le montant des frais réellement engagés s’ils sont supérieurs à ce minimum de 40 euros. En cas de retard de paiement ou défaut de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal sera exigible. Toute somme non payée à son échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront réglées à réception de la facture par l’acheteur. A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des effets de commerce.

DROIT APPLICABLE :

Les conditions générales des ventes et les conditions particulières ainsi que les conditions tarifaires de la commande passées dans leur cadre sont régies par le droit français.

TRIBUNAL COMPETENT :

En cas de différend sur l’interprétation et/ou l’exécution de la commande et/ou sa résiliation ou des présentes conditions, le règlement du litige sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris. Les effets de commerce ne porteront ni dérogation, ni novation à cette clause attributive de juridiction.